Les données d’identification de l’entreprise.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des services d’information et le commerce électronique, les données d’identification suivantes de la société sont les suivantes:

NOM: Dorma Diseño, S.L.

Siège social: Carretera de Mancha Real Torres 2,4 km.

NIF / CIF /SIRET : B23225402

TELEPHONE: 953350514

ADRESSE E-MAIL: info@idehabita.com

Inscription: Registre du Commerce de Jaen, feuille 112 au dos, le volume 5, la page J-143, l’enregistrement 3e

Conditions d’utilisation du contenu.

L’utilisation de ce site attribue le navigateur la condition d’utilisateur, qui accepte, d’un tel accès et / ou de l’utilisation, les Conditions d’utilisation listé ici, assumant la responsabilité de l’utilisation du Site. Ce site « web » est conçu pour sensibiliser et permettre l’accès général pour tous les utilisateurs à l’information, les activités, les produits et services de tiers divers, propres ou tiers offerts par Dorma Conception, SL, afin que l’utilisateur Vous vous engagez à faire bon usage de ces contenus et services Dorma design, SL met à la disposition par le biais de son site, et non pas les utiliser pour développer illicite, illégale, contraire à la bonne foi, la moralité ou l’ordre public, ce qui peut causer des dommages aux systèmes physiques et logiques Dorma activités de conception, SL, ses fournisseurs ou de tiers. L’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qu’ils font des services, contenus, liens (links) etc., inclus dans le site www.idehabita.com, et être responsable des dommages de quelque nature que ce Dorma design, S.L. vous pourriez subir à la suite d’une violation de l’une quelconque des obligations auxquelles ils sont liés par ces conditions ou des conditions particulières applicables. Dorma design, S.L. ne doit pas être tenu responsable de toute utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site ou ses travaux sur la base du même.

Protection des données.

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L’ENTREPRENEUR pour entrer vos données personnelles dans les formulaires auront plein droit d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation et opposition à tout moment demander par courrier à :. Carretera de Mancha Real Torres Km 2.4 (Torres-23540 ), toujours accompagner la demande une copie du support de données NIF. Dans tous les cas, Dorma design, S.L. Vous acceptez d’annuler les données personnelles quand ils ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Contrôleur. Le contrôleur des données est Dorma Conception, S.L. (Ctra. Mancha Real Torres Km 2,4). Dorma design, S.L. a dûment enregistré ses fichiers dans l’Agence pour la protection des données codées numéro d’enregistrement 2130380603, 2130380596, 2130380594, 2130380604, 2130380599, 2130380595, 2130380606, 2130380598, 2130380600, 2130380602, 2130380597, 2130380605, 2130380593, 2130380601 et peut être consulté à l’adresse les données protection Agency. Dorma design, S.L. est en aucun cas responsable de l’utilisateur de données peut accueillir les différents services offerts dans la conception Dorma, S.L. ou recueillir ces données ou le CONTRACTANT assume la responsabilité pour eux. Transfert de données. Il n’y a pas de transfert de données à des tiers. Dorma design, S.L. Il utilise les données uniquement aux fins décrites à l’article 2 et ne donne pas de données à une autre société. Dorma design, S.L. informe la Partie contractante qui en adhérant à ces conditions consentement général à la communication nécessaire et essentiel des données pour gérer les services engagés, la communication liée à l’objet même pour lequel les données ont été saisies et, par conséquent, liés à l’acceptation libre et légitime de la relation juridique entre l’entrepreneur et Dorma design, SL, dont le développement, la conformité et le contrôle des moyens nécessaires communication de ces données.
Sécurité.

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Précision des données.L’employeur est responsable de l’exactitude de leurs données, acceptant de ne pas entrer de fausses données et de procéder à les rectifier si nécessaire. Dorma design, S.L. à la disposition de l’ENTREPRENEUR tous les moyens pour lui permettre de procéder à la modification de vos données. Il est permis de faire de ce changement de l’espace privé et sécurisé qui a l’ENTREPRENEUR www.idehabita.com et est accessible par les touches obtenues à partir de l’enregistrement de l’utilisateur; d’où l’ENTREPRENEUR devrait être particulièrement diligent dans les soins et la garde de ces touches. L’ENTREPRENEUR indique que lorsque vous ne saisissez pas vos données personnelles, mais ceux d’un tiers autorisé par elle pour son introduction.Spamming ou l’envoi d’e-mails non sollicités.Dorma design, S.L. Il est absolument contraire à la pratique du spamming et n’a jamais fait ce type de comportement. Dorma design, S.L. seulement envoie des informations sur les e-mails fournies par ceux qui se sont enregistrés comme utilisateurs dans www.idehabita.com et donc accepté les Conditions générales et sa politique de protection des données pour l’envoi de ces informations.intellectuelle 4.Propiedad.Dorma design, S.L., détient tous les droits de propriété intellectuelle sur leur site web ainsi que tout le contenu, qui inclut le contenu limité à, des images, du son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et la conception, la sélection des matériaux, des programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc. Selon les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, mise à la disposition du public, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général toute autre forme d’exploitation .L’utilisateur peut utiliser les éléments du site et même impression, de copie, etc. aussi longtemps que cela est uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Tout acte d’exploitation de ces actes ne peut être effectuée avec l’autorisation expresse de Dorma Conception, S.L., et chaque fois il est fait référence à la propriété de Dorma design, S.L. de ces droits de propriété intellectuelle.L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de Dorma Conception, S.L.

 
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Liens.

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Droit applicable et juridiction.

 

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